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3 résultats pour « PEDROLETTI Me EBERSOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d81520

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50A minute N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELT Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : SAS MERCEDEZ Me PEDROLETTI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68be6b85edc07d345482

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Janvier 2023 par lA Cour de Cassation N° RG : 60 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle