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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
14 septembre 2018
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Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899fa
25 avril 2022
25 avril 2022
la société Oura et la société Pro Mabre à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
2011 Chambre civile RG : 10/000981 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** Déféré No MINUTE : No RG : 10/ 04142 Arrêt (No 07/ 06162) rendu le 24 Avril 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ IM APPELANTE Madame Ouiza
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf3
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Oumar X... laisse la cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba3
4 décembre 2015
4 décembre 2015
la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -X SE DISANT Y...Jean-Philippe né le 05 Septembre 1988 à ABIDJAN de nationalité Ivoirienne Puis se disant Oumar
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Oumar et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza
Source officielleAvis
CADA:20155282
3 décembre 2015
3 décembre 2015
verbalisateur (matricule LY093) ; 2) de son agrément ; 3) de son commissionnement, occultés de son nom, dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte OURA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 21 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de l’enfant Alpha Oumar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79037
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[K] [X] né le 09 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Oumar Thiam, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 13 novembre 2018, refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Alpha Oumar
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80da
21 avril 2023
21 avril 2023
[V] [U] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne ayant pour conseil en première instance, Me Oumar Thiam, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à Mme B et à l'enfant Oumar
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, représenté par Me Ouzar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88927
17 octobre 2006
17 octobre 2006
2006 RG : 20041184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D 1 OCTOBRE 2006 APPELANTE :CPCAM DE LYON 69907 LYON CEDEX 20 représenté par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir régulier INTIMES :Monsieur Oumar
Source officielleAvis
CADA:20154730
3 décembre 2015
3 décembre 2015
le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte OURA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc57
22 mars 2018
22 mars 2018
[W] [V], l'UA bénéficie en vertu de la Convention de l'OUA sur les privilèges et immunités en date du 25 octobre 1965 d'une immunité de juridiction.
Source officielle1re chambre civile
6920751bc302c2b237a944f2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[R] [I] Représenté par Me Oumar BAH, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 11 INTIMEES Mme [N] [F] Mme [W] [V] Représentées par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePage 1 sur 8