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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
qu'à l'ARS de Corse sur le fondement de ces mêmes dispositions ; - rejeté le surplus des conclusions de la société Pharmacie Ottavy et de l'ARS de Corse.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le 18 juillet 2018, la SELARL Pharmacie Sylvain-Ottavy a complété son dossier et demandé le transfert de son officine au lieu-dit A..., sur la parcelle cadastrée section C n° 638.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88821
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Arrêt signé par Monsieur OTTAVY, Président et par Madame DERNAT, Premier Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a285
18 décembre 2007
18 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Véronique VILLALBA, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c256
15 mai 2008
15 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe7
27 mars 2008
27 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne- Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0b
25 juillet 2007
25 juillet 2007
- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-René LAPORTE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-Loup OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SARL Otava, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffa
23 octobre 2007
23 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, Monsieur Bernard NAMURA,
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
10 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER :
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean- Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Mme Sylvie BONNIN, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Cour assistée de Me Fabienne BLANCHON, avocat au barreau d'ALES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d9
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller Monsieur Rémi BRUEL, Vice président placé GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5e
10 juin 2021
10 juin 2021
CDJBP Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a28
17 octobre 2006
17 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous autres
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce62
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY, du barreau de TOURS EURL ETABLISSEMENT X... agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette
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