APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal ORMEN

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et Me Pascal ORMEN

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Pascal ORMEN

NANCY INTIMES : Madame [E] [K], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision successorale de feu [C] [K] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Pascal ORMEN de la SELARL

M°[Y] a commis une faute à l'égard de la SCI Les Ormes.

International (Beijing) Ltd (dite Oriens).

[M] a appelé à la cause la société Orméo.

vis-à-vis de la société VALPACO, - Condamner à ce titre la SCI LES ORMES à verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 72.000 euros à la société VALPACO, - Déclarer la SCI LES ORMES aussi

des propriétaires de la résidence de l'Orme, - ordonné à M.

Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes

OREN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 507 193, Dont le siège

Chacune de ces demandes a fait l'objet d'un arrêté de refus de permis de construire pris par la maire de Saint-Orens-de-Gameville respectivement le 25 septembre 2020 et le 16 mars 2021.

La société civile ORME a pour objet l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, ses co gérants, MM.

OREN S.A.S.U. INFOSANTE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.R.L.

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal Ormen

SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal Ormen

OREN S.A.S. INFOSANTE Organisme UNEDIC AGS - CGEA DE L'ILE DE FRANCE S.E.L.A.R.L.