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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
de la société AEVM , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J151 Assistée par : Me Oriane
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163230a3dbed56e5e2c2ea3
3 novembre 2011
3 novembre 2011
représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d227
3 septembre 2009
3 septembre 2009
2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07 / 08484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrés le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b3
20 juin 2002
20 juin 2002
X..., qui était alors président de la Société de Distribution et de Location de Matériels ( SDLM ), rappelle que sa société avait loué le 18 avril 1997 à la SNC FIEVET, employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
du travail et d'organisation des cadences, de telle sorte que la question devrait être, le cas échéant, tranchée par les juges du fond.
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ab
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SAS Fichet Bauche de toutes ses demandes, - de débouter la SAS Fichet Bauche de sa demande en paiement d'article 700 du code de procédure civile et des dépens, statuant à nouveau, de le déclarer bien-fondé
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
16 septembre 2010
rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885af
29 juin 2006
29 juin 2006
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur le PRESIDENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT PARIS OUEST élisant domicile en ses bureaux ... représentés par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6164045860406d79e4fdf00f
7 janvier 2010
7 janvier 2010
rendu le 08 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 05/9032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c8
2 février 2001
2 février 2001
Il demande donc la Cour de: Vu l'article R.321-1 du code de l'organisation judiciaire et l'article 33 du décret du 28 décembre 1998, - déclarer Mademoiselle Y... irrecevable en son appel et pour le moins
Source officielle19e chambre
631987bd51eeae4f1309d3ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La société Fichet Security Solutions France conclut à la cause réelle et sérieuse du licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle du salarié.
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA N° minute :
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d6
23 novembre 2006
23 novembre 2006
GRAND LARGE DEVELOPPEMENT 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260585 assisté de la SCP GAZAGNE-YON, avocats au barreau de Versailles INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c7
7 septembre 2001
7 septembre 2001
Conformément aux statuts de l'association, ils devaient assurer une garde le lundi matin et certaines responsabilités d'organisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5b
4 mars 2004
4 mars 2004
et autres Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP FIEVET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f83f
2 avril 2025
2 avril 2025
FILHET [I] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
18 mars 2004
la cour : d'un jugement rendu le 07 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Patrick FIEVET Conseiller :Mme Laurence NOEL Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 07 Novembre 2006.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 22 décembre 2015, en raison d'une poussée de fièvre accompagnée d'hyperthermie, de vomissements et de tremblements, il s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Marne-la-Vallée devenu
Source officiellePage 1 sur 34