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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

66ab250fba731fad7dd353ee

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe6f6c989fb02435260

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COOPERATIVE DE CREULLY [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7174007 APPELANTE S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fedf6c989fb024352d1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 9281003 APPELANTE Monsieur [D]

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a29ae73470041cef859

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE [Localité 4] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2025, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239cd7ca18b0008e580cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d97ca18b0008e580d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS C/ Monsieur [C] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [D] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3caf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b0d7ca18b0008e5816d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [Y] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b117ca18b0008e5816f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [B] [S] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b157ca18b0008e58171

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [D] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b197ca18b0008e58173

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [F] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b1d7ca18b0008e58175

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [H] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b227ca18b0008e58177

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b267ca18b0008e58179

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [J] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b2e7ca18b0008e5817d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b367ca18b0008e58181

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [G] [M] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

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CA

1ère chambre sociale

65a23b3a7ca18b0008e58183

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

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CA

1ère chambre sociale

65a23b427ca18b0008e58187

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS C/ Madame [S] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED

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