[F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Louise LAISNE de la SELARL AVOLITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier

BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Olivier

TP ET TRANSPORT SCHMITT, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 488 35 1 4 79 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET de la SELARL PERNET ET ASSOCIES, avocat

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte ABILY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier

décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996, sans exclusion des droits de recouvrement ou d'encaissement à la charge du créancier, prévus à l'article 10 du décret, dont distraction au profit de Maître Olivier

Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Jean BARNY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier

JIDEM SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Olivier PERNET, avocat au

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Olivier

l'Olivier aux entiers dépens.

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Le 5 janvier 2003 est née à ROUEN, Olivia X... , fille d'Olivier X... et de Raïssa C...PAYA de nationalité congolaise, qui l'avaient reconnue le 29 juillet 2002 ; Par acte du 4 mars 2005, le Procureur

d'exploitation des oliviers à la preuve d'une perte financière effective'; - partager les dépens.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier Y... et Anne X... se sont mariés le 27 avril 1991, sous le régime matrimonial de la séparation de biens.

d'exploitation des oliviers à la démonstration d'une perte effective par la communication aux débats des avis d'imposition de Monsieur et Madame [R] et de fixer à 5 euros le m² de l'indemnisation due

La SARL atelier Oliver a pour activité la peinture et la vitrerie.

PUBLIC : Madame VALDES Z..., GREFFIER : Madame A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau N° du X né le.............à............92 de Thierry X et de Olivia