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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216f
16 mars 2015
.-16400 LA COURONNE, représentée par Maître Olivier NASSIF, avocat au barreau de CHARENTE, INTIMÉ : Monsieur Didier Y..., né le 24 Novembre 1954 à SEGONZAC, de nationalité Française, demeurant
Pôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6524
28 mai 2015
D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, n° Siret :259 400 984 ayant son siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
Française ... 66170 MILLAS représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas NASSIER
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Nicolas NASSIER
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e63
16 octobre 2025
iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par son Directeur [Adresse 19] [Localité 10] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Olivier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
APPELANT : [U] [Z] né le 24 Février 1962 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Olivier MEYER de la