2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/08506 APPELANTE Eurl EDITIONS DES POMPIERS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier

pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, tous deux avocats au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

( F 22/01755) [L] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MESSANT de la SELARL MESSANT ASSOCIES Me Olivier

( F 22/01754) [K] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MESSANT de la SELARL MESSANT ASSOCIES Me Olivier

DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Olivier

31555.2019.018017 du 22/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE Association ADPAM 37 BIS A 39 37B AVENUE HONORE SERRES 31000 TOULOUSE Représentée par Me Olivier

INTIMÉE S.A.S SOUVENEO 74 ROUTE DE BETHUNE SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS et par Me Olivier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier

Rééducation [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée sur l'audience par Me Nicolas CAMART substituant Me Olivier

Me Laurent RIQUELME de la SCP RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SARL [Adresse 5] prise en la personne de Monsieur [N] [M], Gérant [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivier

légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Olivier

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me Olivier

Olivier Z... n'a pas comparu.

représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Françoise A... avocat plaidant pour la SCP LSK et associés du barreau de Paris P346 SCP MICHAUD ET B... prise en

Il s'avérait que, concernant la première oeuvre intitulée "Acrobates", le déposant, Michaùl Olivier C..., déclarait l'avoir achetée en tant que reproduction en juin 1999 sur le marché londonien de BERMONDSEY

Michaël né le 19 Juin 1970 à LILLE (59) de Albert et de Y... Esther de nationalité française, célibataire demeurant...

MATERIELLE Madame [K] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat

. : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Cécile Y...