Dit que les limites des garanties de la police LLOYD'S sont opposables à la SARL [U] [H] et aux tiers à l'exception de la franchise contractuelle inopposable à la SCI NOVA ZEMBLA.

Par acte d'huissier du 23 août 2019, la SA BALICCO a fait assigner la société MARE NOVA en rétractation des ordonnances sur requête des 16 et 25 juillet 2019.

La société Novalex a mandaté un expert, M.

par la société Novafer.

à l'encontre de la société Novalex, ou l'une ou l'autre de celles-ci, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Novalex de sa demande de garantie à l'encontre de M.

Suite au rejet de sa réclamation la société Novatex Medical a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille.

Il demande confirmation du jugement déféré et condamnation de la société Novais à lui payer 1500 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Il résulte de l'instruction que ce titre exécutoire a été notifié à la société Novalex le 20 décembre 2018.

A compter du 1er janvier 2003, une partie de l'activité de la société Rhodia Intermédiaire a été transféré à la société Novapex.

La société Novares a formé appel de cette décision selon déclaration d'appel du 2 juin 2021.

Au titre de l'effet dévolutif de l'appel, la société Nowak Foncier n'a soulevé ni devant le tribunal administratif ni devant la cour, aucun autre moyen. 7.

Elle fait valoir que les relations ont commencé entre la société Nova et Bigben et se sont poursuivies à la reprise de la société Nova par la société créée In Nova en mars 2015 jusqu'à l'arrêt brutal en

Par déclaration du 13 mars 2012 la SARL NOVA a relevé appel de ce jugement.

[N] fait valoir : - qu'il n'a jamais utilisé la sertisseuse de la société Casa Nova puisque ce matériel lui a été prêté par une autre société, et que la facture de la société Casa Nova a été éditée pour

[Z] [H] à payer à la société Terra Nova la somme de 6 000 euros TTC au titre de la facture du 15 octobre 2021, - Débouté la société Terra Nova de sa demande au titre des pénalités, - Condamné M.

L'entreprise Casa Nova a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS L'entreprise Casa Nova sollicite la condamnation de M.

B et à la SCI B et Nowak une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] (pour la société Nova Sources) ; ceci est rappelé par la société Nova Sources à Atradius, cabinet de recouvrement mandaté par la société Prinsen, dans un courrier dont il ressort qu'en réalité cette