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1 937 résultats pour « Notebaert-Cornet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68e9e9eebb2ead0a581fb0dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] [D] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association [Localité 4] HAND BALL Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f64490f

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQFG S.A.S. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

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CA

9e Chambre A

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

MEDIAPOST Grosse délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le :

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CA

Chambre 4-3

65b4aace7ef77d000880b30e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DBVB-V-B7D-BEVM2 Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

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CA

9e Chambre C

60341b64f612fd0aefd1bd7e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

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CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6396

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MEDIAPOST Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f64490d

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Rôle N° RG 22/16948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQEY S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET,

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CA

9e Chambre A

6033c5325c347477c18c7852

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Rôle N° 15/02673 [C] [C] C/ [V] [J] CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT

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CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

contractuelles et sur le déséquilibre des connaissances dont disposent chacune des parties quant aux conséquences prévisibles, probables ou possibles d'une convention proposée par un professionnel du crédit, commet

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CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

La Cour d'appel, après délibération, rend un arrêt sur la distribution des droits successoraux entre les parties. L'arrêt du 14 décembre 2020 tranche les contestations relatives au partage selon les r

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La décision a été rendue le 13 octobre 2020 par arrêt contradictoire de la Cour d'Appel de Paris, statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 1er juin 2018.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd009

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la SCI [...] tendant à voir constater la péremption de l'instance, a rejeté la demande de jonction des affaires et a confirmé le jugement sauf en ce qu'

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CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt a été rendu le 07 juillet 2020 par la cour d'appel de Pau, statuant sur l'appel de la décision de première instance relative aux charges et revenus de l'indivision.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris statue sur le fond du litige après cassation et renvoi des décisions antérieures, en examinant les prétentions respectives des parties au regard du droit commercial applicable

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le 2 décembre 2020. Le contenu exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête au préambule et contexte procédural de la décision

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée concernant les droits du salarié.

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CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'Appel de Montpellier statue sur les droits des héritiers et les modalités du partage successoral en statuant à nouveau sur l'affaire conformément aux dispositions applicables. La décision pr

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CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'arrêt du 2 juillet 2020 est réputé contradictoire et prononcé publiquement par la Cour d'appel de Rennes. Le dispositif de la décision n'est pas accessible dans le texte fourni, qui constitue seulem

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

I- FAITS ET PROCÉDURE 1-La société Sharmel, société de droit français ayant pour activité la fabrication et la revente de produits cosmétiques, a conclu le 1er octobre 2010 avec la société Mirato, société

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa838984d

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour d'appel de Lyon a confirmé la prise en charge de la maladie professionnelle en rejetant l'appel de l'employeur. La décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a été jugée oppos

Résumé IA — à vérifier