CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Nora BOUZIANE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

60366da82f8b2e0ea9d6bdb8

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

INTIMÉ LE PREFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nora BOUZIANE du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, toque J076 ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

PARIS, toque : D1998 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Intervenant ès-qualités d'assureur de la Société ATELIER ELECTRIQUE DU VAL DE MARNE (AEVM) [Adresse 11] [Localité 22] Assistée de Me Nora

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EST (RCS NANCY 329 198 337) dont le siège social est situé [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0e9e2d0c6fcb0c3c951

Appel

9 août 2022

9 août 2022

greffière, dans l'affaire opposant : - Mme [T] [X], actuellement hospitalisée au CHS de [2] née le 15 août 1993 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda BOUDHANE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02508_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un jugement du 18 novembre 2022 dont le préfet du Nord relève appel, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 24 février 2022, et a enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0dbac25a97f0381f4f2f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

D0140 Assistée de Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK/LETAILLEUR, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : C 647 INTIMES Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim BOUANANE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

moins de deux kilomètres aura nécessairement un impact sur son activité ; à cet égard le périmètre de la zone de chalandise a été artificiellement réduit, sans justification objective, notamment au Nord-Est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Michel BOUGAIN, avocat au barreau de Société AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la STE AXA ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle