NINA, S.A.

ACL NINA RICCI et la S.A.

Dominique Z... et échangés entre eux et Mme Nina X....

NINE recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à payer à la société LE NINE la somme de 85 814,39€ au titre de sa perte d'exploitation, avec intérêt au taux légal

Il en déduit qu'aucun honoraire de résultat ne peut être réglé par la société liquidée.

A partir de janvier 2011, l'employeur de Mme X... devenait la Société NINA GUADELOUPE jusqu'en mars 2012.

La SARL Nino Fruits ne démontre pas le contraire. 7.

Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.

Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1] (77), a été fermée.

: 112 590,96 euros - perte de gains professionnels futurs : 242 027,68 euros - fixé la perte de droits à la retraite de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Madame Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Dorothée DIBIE, conseillère

[U] pour perte de gains professionnels actuels, - rejeté les demandes indemnitaires de la société Les Editions de l'écritoire pour perte de rémunération forfaitaire et perte de droits d'édition sur les

DENIS, représentée par Me Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 - N° du dossier 10077918 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26/2025 -3 pages) Nous, Nina

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ».

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Un mémoire, présenté pour la société Nini, a été enregistré le 5 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina