BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 14/01222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Niels

Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels

[M] [J], prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

FRANFINANCE LOCATION, représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier E000D1F0 Intimée : Association ASSOCIATION AB SERADOM, représentant

vestiaire : 699 - N° du dossier 2475156 Plaidant : Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P341 APPELANTE ET Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Niels

2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels

dans l'affaire entre : APPELANTS Madame [I] [Y] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] bénéficiaire de l'aide juridictionnellel totale Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau

2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Niels

l'affaire : Demande de délais avant l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02001 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 3] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [H] [J] [P], Représentant : Me Niels

2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/954 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Niels

déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2021 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] N° RG : 21/05548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Niels

la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 23-000187 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Niels

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/00116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [K] [E] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Niels

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/01426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Niels

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Z] De nationalité Française Demeurant : [Adresse 5] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de Versailles

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 20/00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-000101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Niels