du 13 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicole-Pauline

Marcelle de nationalité française, divorcé Agriculteur exploitant demeurant... 31800 ST GAUDENS Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître LIENARD Nicole, avocat au barreau de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicole-pauline

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline

APPELANTE SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES'C.T.P.' prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 6] Lieudit [Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-pauline

LIENHART aux dépens, lesquels comprendront le coût de l'expertise judiciaire. La SCI LIENHART et la SA LIENHART ont relevé appel de ce jugement.

de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant ...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON

C / SARL NICOLAS Y...

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Syndicat Linaro a pour objet la gestion de la carrière d'étalons poneys sportifs.

TRANSPORTS LIEBART - Société AGF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions

représenté par Maître Yves BOULEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE CELDA 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau

née le 13 Septembre 1970 à CONDOM (32100) de nationalité française demeurant... 32480 LIGARDES représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL ... 69484 LYON CEDEX 03 représenté par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître TOMI, avocat au même

née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau

HELPEdu 03 Juin 2004REF : RB/EM APPELANTE Madame Palmira X... née le 26 Novembr 1947 à ACIREALE ITALIE ... 59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

Y... demeurant lieu-dit "Maroche" 32481 LIGARDES Rep/assistant : Me Sylvie BERTRANDON (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommesd' AGEN en date du 14 Mai 2001 d'une