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Cour d'Appel

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27 octobre 2006

Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque A64, substituée à l'audience par Maître Nicolas

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

30 janvier 2013

PARIS, toque : G744, avocat plaidant Monsieur [P] [V] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assisté de Me Nicolas

Source officielle

Cour d'Appel

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12 septembre 2011

né le 02 Décembre 1969 à VILLEPINTE (SEINE-SAINT-DENIS) ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Cour d'Appel

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22 mai 2014

06095-12/ 06298 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY-RG no 11/ 03654 APPELANT Monsieur Robert X... ... 93420 VILLEPINTE

Pôle 5 - Chambre 9

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24 février 2011

Jugement du 27 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème Chambre RG n° 2007052143 APPELANTE: SAS PARFINA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SAS MODELAGE MECANIQUE DE VILLEPINTE

3ème chambre

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16 avril 2026

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Z] [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Cour d'Appel

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5 avril 2011

né le 8 Mars 1947 à CRETEIL (94) ... 01350 POLLIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christian PERRET, avocat au barreau de l'AIN substitué par Me VILLEMIN, avocat

Cour d'Appel

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6 mars 2012

APPELANTE : SAS SPICERS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 47 allée des Impressionnistes ZA Paris Nord 2- Ilôt T-Immeuble Le Gauguin 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Cour d'Appel

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13 novembre 2007

COLOMBES CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me LE MOULEC, avocat SARL DAF TRUCKS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 64-66, rue des Vanesses BP 52396 93420 VILLEPINTE

Cour d'Appel

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16 octobre 2007

Nicolas, D... Mohamed né le 18 / 121965, Y... Moulay Dris, D... Ali né 25 / 02 / 1968, Oualid V..., D... Mohamed né le 8 / 09 / 1965, MCirdi Abdelhakim, MCirdi Ahmed, B... Khaled, A...

1ère Chambre

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14 octobre 2015

publique tenue le 19 mai 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS

Cour d'Appel

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15 novembre 2011

répertoire général : 09/ 21504 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE

Chambre sociale

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6 juillet 2017

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mai 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame NICOLAS, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice Président placé délégué