Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Z] [P] [M] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Elodie MAURIAC-LAPALISSE de la SELARL MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4479
11 avril 2024
11 avril 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Sociale
65aa2befa34ad10008581cb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant GROUPAMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be447f
11 avril 2024
11 avril 2024
présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas
Source officielle