Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [R] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
4] Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044, assistés par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
procédure civile, cette somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, - condamné la société SNCF voyageurs aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Stéphane Fertier et par Maître Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc09
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 14] [Adresse 14] né le [Date naissance 15] 1997 à [Localité 30] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
cassant l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 17 octobre 1995 (1ère chambre - section A ) CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître MEIMON-NISENBAUM
Source officielle