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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92494
2 juin 2015
2 juin 2015
Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE Intimée Me Corine A... ... 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
et de la SCI LA SARRAZINE, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle CATCEL avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL FONTALINOISE D'HOTEL 8 Avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL-CORNILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 26 Août 1951 à BALBIGNY (42510) ... 42510 BALBIGNY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
: 11 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Bricomarché 05120 ST MARTIN DE QUEYRIERES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
SARL BCI CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux 4 rue Roger Lorisson 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Louis CORNILLON
Source officielle