N° RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

KIAKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE

GRENOBLE) ET : DEFENDEUR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, agissant poursuites et diligences de son président 23 Boulevard Georges Pompidou Service Gestion Locative 05000 GAP représentée par Me Nicolas

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

C5 N° RG 21/03420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

suivant assignation du 12 juin 2024 Madame [D] [P] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2C N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Floriane SCERRA Me Nicolas

KIAKI inscrite au RCS de Gap sous le N° 522 550 748, représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau

[P] [W] né le 22 Avril 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR

Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05200 EMBRUN Comparante et assistée par Me Nicolas

02764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRE4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Nicolas

DEFENDEUR OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-ALPES (OPH05) agissant poursuites et diligences de son président en exercice Service gestion locative [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

la Cour assistée de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes, INTIME : Monsieur Eric Y... ... 05200 LES ORRES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

PARIS Tous trois représentés par Me TOMI substituant la SCP FROMONT, BRIENS & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Marcel X... ... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas

suivant déclaration d'appel du 30 Septembre 2005 APPELANTS : Monsieur Christian X...et Madame Mireille X... ... 57300 TREMERY représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

RG 25/01335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU53 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Margot BLANCHARD Me Nicolas

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Bricomarché 05120 ST MARTIN DE QUEYRIERES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas