ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANTAUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Me Nicolas

mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/03718 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 24 Septembre 2024 Appelante : Madame [O] [G], représentée par Me Nicolas

EMC INFORMATION SYSTEM MANAGEMENT LIMITED par suite d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à son profit avec effet au 29 janvier 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas

DELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - substitué par Me Joséphine

] comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 516 INTIMÉE SA MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

COSMOSPROTECT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas CALS, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEUR S.A.S.

Rôle N° RG 22/07063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNAZ URSSAF [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Nicolas

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Nicolas

avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot Emilie avocat au barreau du Val-de-Marne Monsieur [C] [S], né le 14 Novembre 1961 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

DBVB-V-B7G-BJNBM URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - URSSAF PACA - Me Nicolas

substitué par Me Bettina BORALEVI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE N° SIRET : 31770522600239 [Adresse 2]' [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

04 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F19/00442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

[Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] représentée par Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

barreau de TOULON INTIMEE SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

/ 683 Rôle N° 12/04591 [F] [J] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Nicolas

-CE (VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Florence BONNET avocat au barreau de PARIS,

BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0320, substituée par Me Hélène LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0320 INTIMEE SAS SCUTUM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas