Dans tous les cas, le salaire mensuel net est garanti sans limitation de temps.

[Z] la somme de 56 685,72 € nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, - ordonné à la SA [1] de remettre à M.

la somme de 713,18 euros à titre de rémunération complémentaire sur les ventes ADL PARTNER, Statuant à nouveau du chef réformé, Déboute [S] [U] et les EDITIONS ADÈLE de leur demande du chef des

ADLER PELZER France Grand-Est c/ S.A.

En dernier lieu, Mme [Y] percevait par l'intermédiaire du dispositif Cesu un salaire net de 825,50 euros par mois avant prélèvement de l'impôt à la source, ce qui correspond à un taux horaire net de 12,70

pour les périodes suivantes : - janvier 2023 : 1.317,30 euros nets ; - février 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mars 2023 : 1.317,30 euros nets ; - avril 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mai 2023

Le 20 août 2019, l'EURL ADL a interjeté appel de cette décision.

[Z] [X] et la SAS Éditions Adèle contre la dite ordonnance et le dit jugement. Vu les dernières conclusions de M. [Z] [X] et de la SAS Éditions Adèle, transmises le 30 septembre 2014.

Sur l'intervention de la société ADL Espace Récréa : 2. La société ADL Espace Récréa justifie d'un intérêt suffisant au maintien du jugement attaqué.

euros net à titre du rappel de salaire sur juillet 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur août 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur septembre 2022, - ordonné

D E C I D E : Article 1er : L’intervention de la SAS ADL Récréa est admise.

de travail ; - 4 620 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 9 240 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul dans le cadre de la prise d'acte

de dommages et intérêts pour non-affiliation à la caisse de congés payés du BTP, - 20 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 80,72 euros net à titre

[T] et la condamner à lui payer 3 000 euros nets en réparation - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de loyauté contractuelle, et la condamner à payer 2 358,06 euros nets à M.

en juin 2012, une déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2012 au pied de laquelle l'impôt a été liquidé à hauteur de 223 738 euros (après réduction d'impôt) sur la base d'un patrimoine net

illégale, . 10 000 euros net en réparation des préjudices nés de la déloyauté contractuelle, . 10 000 euros net en réparation des préjudices nés des circonstances vexatoires du licenciement, . 42 883

X... aux obligations de la société SIA new company, - condamné solidairement la société Sia new company, la SEP et M.

à titre d'indemnité de clientèle qui ne peut être inférieure à l'indemnité spéciale de rupture, ou subsidiairement à la somme nette de 44 866 euros nets, qui ne peut être en tout état de cause inférieure