est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé Mme [F] [T] à procéder, sur le fondement des dispositions de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952, à la saisie conservatoire du navire

[N] [K] qui ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour un franchissement sécurisé de son ouvrage, canalise la navigation, soit vers la partie centrale la plus fragile, soit vers la rive droite où

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

sa seule responsabilité pour une navigation touristique, y compris pour une location sans équipage, et qui requièrent donc le permis de navigation d’un navire de plaisance à utilisation commerciale (NUC

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

de navigation pour l'année 1999.

de navigation pour l'année 1999.

A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.

INC, de la société SEATRADE GROUP NV et du Capitaine du navire CAPE CAVO.

En janvier 2019, après avoir pris possession du navire, M.

[Z] [I] est propriétaire du navire depuis le 6 juillet 2021, après avoir levé l'option d'achat. Il a fait réparer le navire et repris la navigation le 23 juillet 2021.

celui-ci impropre à la navigation.

arrière tribord alors que le navire était en mer ; Après réparation le navire était remis à l'eau le 10 novembre 1999 mais d'autres anomalies sont apparues, le chef mécanicien ayant constaté une nouvelle

est due à une erreur de navigation, l'immersion est intervenue en raison d'un trou dans la coque, l'inspection du fond du navire avant le remorquage n'a pu être exhaustive du fait d'un plancher vissé

La responsabilité des navires Les règles internationales de navigation maritime relatives à l'abordage sont régies par la convention de Londres du 20 octobre 1972.

[D] [T], ainsi que la perte totale du navire.