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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0d

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

les consorts [Z] sont propriétaires des parcelles cadastrées section [Cadastre 13], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] incluses dans le périmètre de protection rapprochée déclassées de la zone NAUI

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h47 à Me [T] [L] [A] Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h04 à Me [L] [Y] Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb95ecdc6046d47e9330a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Considérant que les consorts [X] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 3] d'une surface de 5350 m² incluse dans le périmètre de protection rapprochée déclassées de la zone NAUI

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

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Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] [Y] [H] [I] née le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319867151eeae4f1309d004

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jean-Christophe Naud aux entiers dépens.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

décision de l’ANDPC du 9 mai 2019 refusant la publication sur son site internet de l’action de développement professionnel continu (DPC) n° 14491900004 intitulée « Apport de l’acupuncture dans les nausées

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience

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