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5 432 résultats pour « Nathalie PRUNET LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbb

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Madame [A] née le 05 Juin 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbd

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PRUNET LE BELLEGO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Madame [P] [K] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f08

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3d

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

: Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a84cdc6046d47f0a495

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00879 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION Me Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481500175ed452fca58c2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034d2e2c50fadbcfa52fe6c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f437fccdc6046d472d41a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [1] Représentée par Me Nathalie

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CA

14e chambre

616263c910de15342de1485a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel JULLIEN Me Nathalie

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225999cdc6046d4737b594

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Me Christophe DEBRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

rendu(e) le 02 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00183/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES Me Nathalie

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CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22b40b8f5486fedd8d7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : C N° RG : F 20/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tassadit ACHELI Me Guillaume VARGA Me Nathalie

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CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6633

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 12/07421 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Nathalie

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CA

1re chambre 1re section

5fd93b2113ef792078e4a2fc

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

Janvier 2018 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 8 N° Section : Pôle 4 N° RG : 16/25969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Claire RICARD, -Me Nathalie

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CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1dd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - Représentant : Me Nathalie

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Chambre Sociale

642fb7bacece1704f5747a37

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S.U SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (SNMS) exerçant sous l'enseigne VINCI FACILITIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie

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CA

Chambre civile 1-5

65b36eaf8c0355000835f7e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25.01.2024 à : Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0326 INTIMEE S.E.L.A.R.L. [5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d65181a7b805de12b813

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [J] [S] épouse [U] née le 06 Août 1941 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie

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CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SASU [Localité 29] MARIANNE anciennement dénommée MARIANNE DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie PRUNET-LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES

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