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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseillère Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a2404e100fed5ecc2e9d
29 juin 2010
29 juin 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca5f80fbb58046b83ac896
6 novembre 2020
6 novembre 2020
V-B7D-B7FAE Décision déférée à la cour : jugement du 30 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/16635 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e77291f92312119350f8
6 septembre 2016
6 septembre 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e94
21 septembre 2010
21 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23f4e100fed5ecc2e97
21 septembre 2010
21 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a6101d97f2f687d91368
29 juin 2010
29 juin 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Phillipe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
24 septembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e96
21 septembre 2010
21 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
21 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e95
21 septembre 2010
21 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487743
3 avril 2014
3 avril 2014
Représentée par Me Séverine MANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0243 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT Société EMBRACO EUROPE SRL [Adresse 2] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51ad
13 avril 2010
13 avril 2010
Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère - signé par Madame Florence BRUGIDOU, président et par Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b1ead953db3685c79055
9 septembre 2010
9 septembre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BEZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
13 avril 2010
Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Madame Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
13 avril 2010
JOHANSSON, lors des débats ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
28 février 2019
HOLDINGWHA HOLDING, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 480 020 064 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie
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Morel, Nathalie
13/08/2026
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Morele, Julie Marie-Helene Nathalie Bettina
14/07/2026
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Dr MOREL-HUDAK Nathalie
26/06/2026
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MOREL, Cécilia, Claude, Nathalie
22/03/2026
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NATHALIE MORELLATO
02/10/2025
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