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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
27 septembre 2013
es qualité de Liquidateur judiciaire de la SNC ENR ENGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain COUTURIER (avocat au barreau de PARIS, toque : B0860) assistée par Maître Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60332f6deef9fea085a97cab
12 septembre 2017
12 septembre 2017
MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 352 483 341 Représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
5 juin 2014
Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y... ... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc378e633183e2ee17b6c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
POPULAIRE RIVES DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181e
19 juin 2014
19 juin 2014
Monsieur Eric Z... et Mademoiselle Magali A... ...30650 ROCHEFORT DU GARD Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Ayant son siège social 1 rond-point de la nation 21000 DIJON Représentée par Me Nathalie DAUDE de la SELARL DAUDE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61634cf01c666ce2d9a48d2d
19 mai 2011
19 mai 2011
Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 06/01538 APPELANTE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
petit Champlandry 89600 SAINT-FLORENTIN Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentés par Me Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CARL'AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Nathalie DAUDE de la SELARL DAUDE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd4
3 mai 2018
3 mai 2018
la société Edition Atlas SAS sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [V] [Y] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf26379030896
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JCP de MELUN - RG n° 17/03496 APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Ayant son siège social 1 rond-point de la nation 21000 DIJON Représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
au barreau de VESOUL ET : SA PLACAGES DU CENTRE, ayant son siège social, 21, rue aspirant Henry, à 70320 AILLEVILLERS INTIMEE REPRESENTEE par Me Lucienne RIZZO DE METZ substitué par Me Nathalie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e52
19 mai 2022
19 mai 2022
Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SARL BUREAU DE GÉOMETRES D'ARPENTAGE ET DE TOPOGRAPHIE (BGAT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c031df9338379d2683
23 janvier 2025
23 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro 2023/505038 du 07/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉ Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
22 mai 2020
K0030 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 352 483 341 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d2
7 décembre 2016
7 décembre 2016
GIRAULT CELERIER Me Jean michel DAUDE T. C.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93121
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f3
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
28 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
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