en exercice demeurant es-qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND substituée par Me Nathalie

[L] née le 07 Juin 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée à la clinique [Etablissement 1] à [Localité 3] régulièrement convoquée comparante assistée de Me Nathalie

né le 05 Décembre 1978 à Nice ... 20235 Bisinchi assisté de Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code

né le 12 Mai 1980 à BASTIA ... 20600 BASTIA assisté de Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 580 du 15/ 03/ 2012 accordée par

février 2026, assisté de Mme Nolwenn CARDONA, greffier, lors des débats, ENTRE : Madame [D] [E] née le 25 Octobre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Nathalie

né le 21 Juin 1965 à HERICOURT ... ... 20260 CALVI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie AIROLA

39 Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE 06 assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nathalie

Jean Michel B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Josephine X...

né le 06 Juin 1985 à L'UNION ... 06560 VALBONNE assisté de Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré le dossier 39 Bd Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie

de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 06 assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Nathalie

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : ASSOCIATION L'AIRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants

ARRÊT DU 10 Août 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00558 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4RZ -------------------- SARL ATELIER D'ARCHITECTURE AIROLDI C/ [O] [U] [X] [F

Aquitaine du 18 décembre 2009 ; - l'étude n'aborde pas l'impact sur les sols, lié à l'ampleur du raccordement électrique ; le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - même si l'airial

ITALIE) Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Olivier PARDO et Me Nathalie