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1 056 résultats pour « Nassos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Or, en date du 16 janvier 2014, les sociétés Polysotis et Polytiane ont négocié et conclu avec les organisations syndicales des accords NAO (« Négociations Annuelles Obligatoires ») ayant eu pour effet

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h16, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h47 à Me [T] [L] [A] Nassur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a80cdc6046d47a12e63

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 mai 2026, à 16h04, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 3 mai 2026 à 11h04 à Me [L] [Y] Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70611cdc6046d47fa01c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb95ecdc6046d47e9330a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb963cdc6046d47e9336c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[F] [J] [M] [G] né le 24 février 1996 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

colombienne LIBRE comparante, le greffe ayant été informée par courriel du 21 mai 2026 à 13h52 que l'intéressée a été autorisée à quitter la zone d'attente assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Q] [N] [V] [W] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] [G] [F] né le 01 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention

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Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [D] [P] née le 16 Juillet 1973 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

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Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8bcdc6046d4710f4a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] [Y] [H] [I] née le 19 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3acdc6046d47f26793

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

[W] [B] né le 31 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [R] né le 20 août 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 20 août 1980 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] né le 26 février 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Parisprésent en salle

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Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7ecdc6046d47a12da3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E] [U] [A] [J] né le 15 janvier 2004, de nationalité hondurienne RETENU au centre de rétention : [R] [O] assisté de Me [H] [K] Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris,, présent en salle d'audience

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [A] [K] [Q] né le 03 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité paraguayenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

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Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

ARRET No R.G : 05/03545 NASO C/ X...

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La CFE-CGC en demande le correctif conformément aux accords NAO signés sur cette période. » En vue de cette réunion, la direction de la société a communiqué aux élus une note selon laquelle elle exposait

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