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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
Juin 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eee
19 janvier 2006
19 janvier 2006
juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : URSSAF D'INDRE ET LOIRE, 1, rue Fleming - B.P. 604 - 37046 TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour PARTIES INTERVENANTES : Me Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
19 janvier 2006
ROI, ZAC de Cornouiller - 9 rue de Chaponval - 78870 BAILLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863e
29 juin 2006
29 juin 2006
SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 29 JUIN 2006 No : No RG : 05/02969 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
25 avril 2019
membre de la SCPA François TARDIVON, avocat au barreau d'Orléans, et pour avocat plaidant Me Raymond-Jean LAURET, membre de la SCP CORNEN LAURET LECLET FAGE, avocat au barreau de BREST, Maître BREION
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
15 mars 2007
représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
27 mai 2004
Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
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6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
28 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08.513 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Madame Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87498
4 février 2005
4 février 2005
régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2004 Madame PANTHOU-RENARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire assisté pendant les débats de Madame LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C / Mme Nadine Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87945
18 mars 2005
18 mars 2005
C/ GESMIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 27 Novembre 2002 RG : 2002.19 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS 2005 APPELANT : Madame Nadia X... représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d446
18 janvier 2011
18 janvier 2011
, - condamné Madame Christine X... à remettre à Madame Nadia Z... les bulletins de paie rectifiés, Le réformant pour le surplus, - CONDAMNE Madame Christine X... à payer à Madame Nadia Z... la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Mme Nadine X... veuve Z... M. Aristide X... C/ EHPAD DE TREBRIVAN M. Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb0
24 avril 2006
24 avril 2006
Président, et devant Madame Catherine MASSON-DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88751
24 avril 2006
24 avril 2006
Président, et devant Madame Catherine MASSON-DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Nadine Y... veuve X... ... 49400 SAUMUR comparante en personne, représentée par Maître Elisabeth LEROUX, substituant Maître François LAFFORGUE, avocats
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff47
28 janvier 2025
28 janvier 2025
première instance 18/537 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [P] [J] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (49) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien NAUDIN
Source officielle1ère Chambre
5fdde8c50df7248b27d20360
10 juillet 2018
10 juillet 2018
être reproché à Mme Nadia X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Mme Nadia Y...
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