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4 résultats pour « Nadia ALLOUCHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e722

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nadia X... épouse Y... ... ...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb170f474256000835c4ad

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

B2R-CONSULTING, ALLOUCHE, Nadia, DAHDAH

SIREN 840967525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

25/07/2018

Voir →

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a0fe6b9cdc6046d4787727b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la SARL Les Lianes d'or et à Me [W], chacun la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Ordonné l'exécution provisoire à hauteur de la moitié des sommes allouées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle