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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0da
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Portalis DBV7-V-B7H-DUAR Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [N] [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guylène NABAB
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e7
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Maître [S], substitué par Maître NABAB, a sollicité un renvoi lointain pour signification à Monsieur [E]. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcc
2 décembre 2020
2 décembre 2020
A... né le [...] à Port au Prince (HAÏTI) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au CRA assisté de Me Guylène NABAB, avocat du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représenté par Me Guylène NABAB, (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5e
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Non Comparant Représenté par Maître Gérald CORALIE, substitué par Maître Guylaine NABAB, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe, présente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
la SOCIETE AXA FRANCE IARD, assureur de l'entreprise NABAIS, sollicite la confirmation du jugement, en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de la SOCIETE NABAIS.
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.
Source officielle5e chambre civile
6780bad7f25437b69df75ace
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de procédure civile N° RG 24/04880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMS4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [W] [B] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs HOSSEINI NASSAB
Source officielleRétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
(MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
6704cb632f5f3246ff381490
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A l'audience du 12 juin 2024, Maître [I] [J] était substitué par Maître NABAB et Monsieur [U] a comparu en personne.
Source officielleRétentions
65a780d48121050008662d31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
66a1ea85f87273063ab3f528
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CQFD AVOCATS Agissant par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, substitué par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209ccb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
(Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe, non comparant INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345452
3 avril 2025
3 avril 2025
de la somme de 20 270,92 euros, - condamné la société Guintoli aux dépens exposés dans l'instance d'appel en garantie, avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Emmanuelle Bock (SCPA Naba
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3abc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La Marbelle Nouvelle [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Guylène Nabab, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [I] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité
Source officielleChambre étrangers / HO
66975e9192a5b3e8ade13e62
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[U] [B] [M] Né le 16 septembre 1969 à [Localité 5] (971) Demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 3], Assisté de Maître Guylène NABAB, avocat commis d'office au barreau
Source officiellePage 1 sur 11
SARL NABAB RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
17/07/2026
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SARL NABAB RENNES
10/07/2026
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LE NABAB
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
16/01/2026
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NABAB COTE SEINE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2025
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NABAB COTE SEINE
09/12/2025
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