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11 résultats pour « Myriam HENTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

62d8ec34af72baeffb335c95

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Après avoir entendu Monsieur [H] [L] puis Maître Myriam HENTZ, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df78

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[X] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Myriam HENTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu, et à nouveau M.

Source officielle
CA

Chambre 11

6809c9301f1ed98b447f4320

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Chambre 11 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me Myriam

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02677_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Myriam Hentz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01879_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B, représenté par Me Myriam Hentz, conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01981_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Hentz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806dbba3a458318c815a3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[I] [J], appelant, assisté de Me Myriam HENTZ, avocate choisie au barreau de Strasbourg, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [S], interprète assermentée en langue anglais, présente lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90613

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

algérienne RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Myriam

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a745f901d4f689722e99

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f562b7cff8efb735764d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Jean-Philippe TOUATI de TLMR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2001 substitué à l'audience par Me Myriam

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9503a40f8b0008cb7611

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substituée à l'audience par Me Myriam

Source officielle