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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1]
1ère chambre civile B
5fd9e964aff08d29744315d1
5 novembre 2019
Novembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
né le 07 Novembre 1983 à POISSY (78) ... 22650 PLOUBALAY Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Myriam TOUDJI, avocat plaidant au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348f1543823d76b031770
6 janvier 2011
CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Chauffeur poids lourds, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Myriam
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
Représentée par me VILLESECHE, substituant Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire
Sociale A salle 2
63a2b0244486ef05df302540
21 octobre 2022
[E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ : M.
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, la chose dangereuse ayant été l'instrument du dommage, - que le témoignage d'[U] [Y], manager de rayon, qui prétend que la victime aurait été bousculée
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4817
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Franck WALGENWITZ, président de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY, conseiller
1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad5f
3 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat
2ème Chambre
653b58ed502b828318c4e355
26 octobre 2023
DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD
61631f598007cf6451ddce1b
3 novembre 2011
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
LE PAS DU LOUP, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat plaidant