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1 151 résultats pour « Muscillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le certificat médical initial établi le 25 septembre 2012 par le médecin du service des urgences du Pôle santé Sarthe et Loir fait état des éléments suivants : ' Epaule gauche : lésion musculo-tendineuse

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7b44cde4277d1bd652

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- le salarié indique qu'il a continué son travail car ses muscles étaient « chauds », or lors de la reprise à 12h04 après 30 minutes de pause et un accident survenu à 08h00, soit 04h00 avant, la blessure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8811d5d1d87950936d43

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

maladie du Maine-et-Loire (la caisse) du 25 septembre 2014 et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c706381b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [I] a établi le 09/06/2015 une déclaration de maladie professionnelle pour une 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche', dont la date de première

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd706e360c991cbe685d1a

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

C'est dans ces conditions qu'une intervention pratiquée le 21 juillet 2011 a eu pour but d'explorer la paralysie des nerfs médians et musculo-cutanés qui a révélé une section à la fois du nerf musculo-cutané

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01519_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par M. et Mme B tendant à ce qu'une somme soit versée à Me Muscillo au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés sur la personne de plusieurs jeunes femmes qui ont fréquenté la salle de musculation reprochant au premier juge d'avoir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816450a9accd9695a423b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle est définie comme une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial avec un délai de prise en charge de 14 jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] critique le chef de jugement ayant écarté l'existence des autres pathologies (insensibilité du côté droit du crâne, nystagmus, troubles musculo squelettiques de la face du cou).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4ba7

Appel

12 février 2015

12 février 2015

En effet, nos stocks sont à 0 en Muscador (...)

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5898361df277dc599e0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le problématique des troubles musculo-squelettique est identifiée dans le document d'évaluation des risques, dans l'étude ergonomique dans la zone où travaille la salariée, dans les mentions du CHSCT et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d2fd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] était chargé de l'organisation et de l'animation du plateau musculation ainsi que de l'accueil de la clientèle de la salle de sport. Le 17 septembre 2014, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01012_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n° 23LY01012, Mme D, représentée par Me Muscillo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ;

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CA

REFERES 1ER PP

69e861cacdc6046d4719a202

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MUSICO [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEUR au référé.

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CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

coude gauche et une dissection en distal du nerf radial ; que malgré cette intervention Madame [K] a conservé des douleurs et une hyperesthésie du membre supérieur gauche sur le territoire du nerf musculo

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00111_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00113_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00114_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

pallient pas l'absence de mise à disposition de meubles d'encaissement adaptés ni ne constituent des actions de prévention spécifiquement déployées pour protéger les salariés des risques de troubles musculo-squelettiques

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02aecdc6046d47d2eff3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [A] né le 23 Mai 2002 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raphael MUSCILLO, avocat au barreau

Source officielle