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1 031 résultats pour « Murray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

FAITS ET PROCÉDURE La SCI Le Murat sur Seine avait pour associés Mme [U] [Y] à hauteur de 49 %, M. 

Source officielle

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CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ace

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

la société Murray cessait son activité, et avait procédé avec elles à l'inventaire contradictoire du stock des produits détenus par la société Murray.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par déclaration en date du 12 janvier 2018, la SARL LES HALLES DE MURAT a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150617

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé place de Hauts-Murats

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161831

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Priest-en-Murat à sa

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05106_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La société MK Murat, qui exploite un commerce de détail sous l'enseigne Franprix au 25, boulevard Murat, dans le XVIème arrondissement, a déposé le 14 avril 2021 auprès du maire de Paris une demande d'installation

Source officielle
CA

4e Chambre B

616274027705f25f43643fd8

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

La SCI Murat a appelé en cause M. [M].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afcc

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[U] [L] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Laurence Krief Murray, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03034_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement no 1919896 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté, la requête de la société le Murat-sur-Seine.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616274017705f25f43643fd0

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [H], la SCI Murat, Madame [W] et la SCI Pomogaibo aux dépens.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33686b5ac22a8cdc53f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[V] en chef d'équipe, En conséquence : - condamner la société Signature Murale à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f1d265e5a8ebce7154833e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Zuhair Murad est appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996ee8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mkf Murat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875dd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd8790e

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

L'EARL BOIS SIMON MUSSAY a interjeté appel de cette décision. La SA CATROUX a formé appel incident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01228_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'école supérieure d'art mural et décoratif a continué à occuper ces locaux postérieurement à l'expiration de cette seconde convention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Murat né le 30 Octobre 1981 à VALENCIENNES Fils de X... Yunus et de Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Murat : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01425_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un arrêté du 19 décembre 2019, le maire de la commune de La Muraz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division déposée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Plusieurs factures mentionnant des retenues de garantie de 5 % ont été établies par la société MURA et adressées au maître de l'ouvrage.

Source officielle