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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
ETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
[G] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.
634507b53d3abfadff7c7964
10 octobre 2022
[R] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.
6620b8c3bd6a8f00086ab8eb
16 avril 2024
1982 à WARDAK (AFGANISTAN) de nationalité Afghane assigné à résidence dans l'arrondissement de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle
66ff85aaa4ff9ec259c09659
3 octobre 2024
[R] [G] - [Adresse 1] - [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle LHONI, avocat au barreau de Paris ; convoqué à l'audience de la cour
634507b53d3abfadff7c7962
[U] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.
Juge des référés
ORCA_24DA01221_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
68e4a06ecfbd3050592a13ea
5 octobre 2025
X SE DISANT [B] [Z] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI venant au soutien des intérêts de M.
634507b53d3abfadff7c7960
[O] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.
65336afabb40ec8318f31cd4
20 octobre 2023
[G] [X] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Murielle Lhoni avoat au barreau
669f477db8a2ee2bca84af3c
19 juillet 2024
à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle
669f477eb8a2ee2bca84af56
21 juillet 2024
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Murielle
6364bb91e405357f749eaa1a
3 novembre 2022
[B] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Murielle LHONI venant au soutien des intérêts de M.
634e41d0dfc182adff7ad564
16 octobre 2022
[T] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
62ef55507d44b005d42f7382
5 août 2022
[S] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
63538801513cb5adff9436b9
21 octobre 2022
[G] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
63538801513cb5adff9436bb
[C] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
63538801513cb5adff9436bd
[I] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
625bae0844cde4277d1bd4e8
15 avril 2022
[O] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
6440d7dee704a005d1ed6f52
19 avril 2023
[X] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître LHONI Murielle venant au soutien des intérêts de M.
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