] [K], dûment désigné à cette fonction par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Marseille du 13 janvier 2025 représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX64 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

né le 01 Février 1947 à Fagnano Castello ... ... 20167 APPIETTO assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y... épouse X...

LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Muriel VASSAIL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame Hélène Y...

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée assistée de Me Muriel

MARSEILLE INTIME Maître [V] [P] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

A MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD RCS NANTERRE No B 378 716 419 poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis, 19-21 allées de l'Europe-92616 CLICHY CEDEX représentée par

mission d'assistance et Maître [F] [W], es qualité de mandataire judiciaire dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

INTIMES Maître [V] [M] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [F] 13. , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

N° 2011/ 244 Rôle N° 09/13023 VILLE DE [Localité 2] C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES