Février 2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2020 Date de saisine : 01 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Décision attaquée : n° 2019007540 rendue

P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Muriel

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

[H] [E] expose que les contraintes rendues entre le 14 janvier 2014 et le 24 septembre 2019 ont été signifiées le 3 février 2014 et le 22 octobre 2019.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

[X] : La société Brodard et Taupin fait valoir que M.

personne de ses représentants légaux ayant son siège social à LISBONNE et sa succursale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Muriel

[C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

le 4 juin 1963 à [Localité 5] et Madame [L] [X] [W] épouse [N] [B] née le 23 octobre 1971 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien PARESY ARRÊT : - réputé contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel

[C] [V] [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : SARL FOCREA en liquidation judiciaire S.C.P.

Vu le jugement rendu le 12 janvier 2004. Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu le 22 novembre 2007. Vu l'arrêt de cassation rendu le 26 mai 2009.