DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Gaël CUIEC, plaidant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

une mutuelle suisse.

Par jugement en date du 1er août 2018, le tribunal a : - dit que l'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n'est pas prescrite, - condamné la SCIA de Juliac à payer

-débouter la Caisse Régionale Agricole Mutuel de Normandie Seine de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Par acte d'huissier du 31 mai 2017, les époux [A] ont fait appeler en cause la société Adrea Mutuelle. Les instances ont été jointes.

uMEn, anciennement dénommée Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N

Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2020 N° 2020/132 N° RG 19/03757 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ZA [K] [W] [E] [Y] épouse [W] [F] [W] [G] [W] C/ [X] [P] Mutuelle

des motards (la Mutuelle), a imputé cette rupture à la Mutuelle et fixé la durée du préavis à 6 mois, condamné de ces chefs la Mutuelle à verser 95.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice

à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ...

Ces deux établissements sont gérés par la mutuelle Eovi Services et Soins.

2014 entre les sociétés ADP Courtage plus, Daccor et la Mutuelle UMC, - d'un avenant du 18 février 2013 entre les sociétés ADP Courtage plus et Identités mutuelle indiqué comme signé pour «organiser

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur le remboursement de la contribution au fond mutuel de garantie Afin de financer l'acquisition d'un terrain à bâtir et la construction de la résidence principale des époux [I

APPELANTE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la S.A.

civile Statuant à nouveau, - dire et juger que la Société ALSTOM HYDRO FRANCE a respecté ses obligations de maintien de la couverture mutuelle et prévoyance

Le muret litigieux ayant été démoli en cours d'instance, le tribunal a retenu que le muret édifié depuis en bordure de l'avenue [...] entrave l'accès au chemin sur lequel s'exerce la servitude et doit

M. et Mme [L] refusant de détruire le muret, Mme [Z] les a fait assigner en référé par acte du 31 janvier 2019 aux fins d'en obtenir la démolition ainsi que la remise en état des lieux.

Sur le redan et les fondations du muret Est Il s'agit du redan qui se trouve à l'extrémité Nord du muret Est et qui sépare le petit jardin des époux [P] de la voie communale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère