Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., et de Me Moskovoy, avocate de la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Moskovoy, représentant la commune d’Auxerre.
Source officielleChambre 1-1
6684eaaea0de54ff609f7bd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 23/10660 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGW Société BM BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY (ANCIENNE MENT DÉNOMMÉE BANK MOSKVY
Source officielleChambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
24 janvier 2019
défaillant Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY anciennement dénommée Bank Moskvy ou Bank of Moscow, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Moskovoy, pour la communauté de communes Entre Juine et Renarde, celles de Me Offer, pour la société OTV et celles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... et de Me Moskovoy pour la commune de Gressey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle