MORIN TP C/ S.A.S.

comme suit : " Déclare recevable le recours formé par la SAS Moritz ; Déboute la SAS Moritz de sa requête au fond ; Déclare opposable à la SAS Moritz la décision de la caisse primaire d'assurance

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication de la liste des immeubles de la rue Morice

TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169 Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenne MORIZE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.

Monsieur [J] [S] [Adresse 7] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Adleine BOUDJEMAA, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Solenne MORIZE

Il n'est pas contesté que les travaux sous-traités à la société Morin Wanderpepen n'étaient pas terminés à cette date.

Elle soutient que : - elle entend s'opposer au désistement des SCEA Domaine de La Croix Morin et SAS Biogaz La Croix Morin ; - les moyens soulevés par la SCEA Domaine de La Croix Morin et la SAS Biogaz

dossier LC6421 Représentée par Me Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [V] [X] Profession : rédacteur technique [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric MORIN

Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.

Re, - débouté la SCI Rivoli-Morin Re de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Mme [M] à payer à la SCI Rivoli-Morin Re la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code

AFFAIRE: MORIN Georges C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 16 Juin 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT.

La société MORIN a régulièrement relevé appel général de cette décision.

Par déclaration du 31 janvier 2014, la SCI Morice a saisi la cour d'appel de Lyon.

Sur les autres recours en garantie de la SCP MORISSE et de la compagnie AXA Outre leur recours à l'encontre de la SARL PERONE et son assureur, précédemment examiné, la SCP MORISSE et son assureur agissent

MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me

[T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M. [A] [F] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [Y] S.A.S.