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1 776 résultats pour « Morinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

MORIN TP C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02026_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01146_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01372_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01483_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01216_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02072_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00820_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00584_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dogan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01701_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03357_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00079_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02648_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01751_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les observations de Me Blanquinque, représentant la commune de Viry-Châtillon, - et les observations de Me Moncalis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03183_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle