Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN INDUSTRIE ALSTOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 et 21 avenue Morane-Saulnier-BP

Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier

, pris dans leur ensemble, n'étaient pas de nature à faire présumer un harcèlement moral.

du statut des enseignants du privé et de celui des enseignants du public est tout à fait logique eu égard aux prérogatives de l'inspection académique et de l'Etat vis-a-vis des enseignants du privé dont

GRENKE LOCATION N° SIRET : 428 616 734 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 - Représentant : Me Morgane

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [C] considère que la révocation prononcée est nulle dès lors que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, -

[T] [B] et la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés seront condamnés à payer à M. et Mme [C] la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral.

travail en licenciement nul - condamné la société [3] à verser à Mme [S] : - 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral - 37 263,96 € à

Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour prorogé au 27 mai 2020, les parties en ayant été préalablement

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 2003, M. [K] a cédé à M. [E] son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail commercial. A la suite du décès de M.

[X] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme PRIMARD, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Audrey CHAGNAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL PHENIX SECURITE PRIVEE

représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame G... N... [...] [...]

) - dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination : 75.000 Euros au passif de la société Neo Security et condamnation solidaire à l'encontre de la société Fiducial Private Security.

AGENCE DE SÉCURITÉ PRIVÉE SCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro

de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 23 octobre 2023 Mme [T] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : - débouté Mme [T] de

qu'il a subi, en conséquence, - condamner l'association [2] [G] [C] : * à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral consécutif au harcèlement moral subi

s'est opposée aux demandes et reconventionnellement, a réclamé la condamnation de la société Tronatic studio à payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral