Ayant relevé appel, la SAS ARMAND THIERY conclut à ce qu'il plaise à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de bien vouloir : Sur les demandes au titre du harcèlement moral et du manquement à l'obligation

ARKANGE REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Julien POURQUIE-KESSAS - Me Laure SERNY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

[Adresse 3] [Localité 4] non représenté Société [1], Société européenne, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée par Commissaire de justice par acte du 14.03.2024 remis à personne morale

B - Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 24 mai 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud

B & C ASSOCIATES, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Alexandre

paritaire de Paris - RG n° R 25/00885 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, substitué par Me Victoria MORGEN

J BW, M. et Mme AW AS, la société Jean-Michel Georges BQ ayant pour nom commercial " La Tour de Giry " et la société Armandii ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet

Je constate enfin que l'accusation sur le prétendu harcèlement moral dont vous auriez été victime ne repose sur aucun fait concret.

Votre comportement s'apparente à du harcèlement moral que je ne veux plus subir.

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

ASCORA [Adresse 2] [Localité 3] Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L.

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

. : N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC ARRÊT N° du : 05 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES