Corinne X... a par la suite exercé dans les mêmes locaux sous la forme d'une SARL MORGAN AXEL immatriculée au Registre du Commerce le 20 mai 1998 .

ORDONNANCE Copies délivrées à : CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Cour d'appel

La SCI Morgalor, cessionnaire du bien immobilier de Mme [Z], est intervenue volontairement à l'instance.

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 28 décembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le bien situé [Adresse 28] à [Localité 48] (lots de copropriété 4, 19,

FONCIÈRE MOGADOR à rembourser à la S.A.

du surplus de ses demandes, - condamné la société MOGADOR aux entiers dépens.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : le 6 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus : Le 16 novembre 1995, le GPG a vendu à la société FONCIERE MOGADOR le lot n°2 d'un bien immobilier situé à [Localité 17] (Seine Maritime)

En conséquence, il a condamné ALLIANZ à indemniser la SAS CAFE DU MOGADOR.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus. Le 15 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

FONCIÈRE MOGADOR devant Maitre [I] [J], notaire à Paris Intervenue le 22 décembre 1999 entre la S.A. FONCIÈRE MOGADOR et la S.N.C.

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus. Le 15 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance CONTREDIT ARRÊT DU 27 Octobre 2009 DEMANDERESSES AU CONTREDIT : SOCIETE S F N 28 rue Mogador

CAMPASUN (MOGADOR) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S. CAMPASUN LUBERON (LES HAUTES PRAIRIES) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S.

[W] [Y] né le 29 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL avocat au barreau

Morgan Communication de la fin de non-recevoir soulevée.