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7 601 résultats pour « Moreau--Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

des accessoires de tambour, justifiant à plusieurs reprises l'intervention du vendeur.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96ad13b25f156bc984b57

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] [N], a acquis le 30 octobre 1998 un fonds de commerce de cadeaux, tabletterie, tabac et jeux de type loterie exploité au sein de la galerie commerciale du Palais des congrès à [Adresse 6], pour un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00296_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle était par suite embauchée sous contrats à durée déterminée successifs, renouvelés tous les ans de 1996 jusqu'à 2015, tantôt en raison d'un surcroît d'activité, tantôt dans le cadre de contrat à durée

Source officielle
CA

4e chambre

5fdae41b8bef5b773514fbe7

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

Par acte d'huissier de justice du 12 janvier 2015, la société Moreux Horticulture a assigné la société Marchegay et la société Monceau générale assurances devant le tribunal de commerce de Versailles ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f10

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

filiales du groupe taïwanais Asus qui fabrique et commercialise dans le monde entier, sous la marque éponyme, tous les produits touchant aux technologies de l'information et notamment des ordinateurs, tablettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La société a souhaité doter les CC et les CCP d'une tablette électronique appelée CabinPad.

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CA

Chambre commerciale 3-2

69cf4af0cdc6046d47f0bac4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00945_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586637

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Talbot Découpage Emboutissage (ci-après la société Talbot) est spécialisée dans le découpage, l'emboutissage et la transformation industrielle de métaux, matières plastiques et de synthèses.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01216_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02605_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2022 et du 18 mai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01720_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 de la magistrate désignée

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] [O], l'EARL de Llous, le GAEC de la vallée du Carol, la SCEA Cal Met et le GAEC Tallant élevage ont interjeté appel de cette ordonnance.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00606_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a766

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

TALBOT APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC Comparant Assisté de Me Pascal Y...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01327_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd88c40aa805a7864b70

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Madame [O] [U] fait valoir qu'il convient de remplacer l'ensemble des trois plaques de granit pour éviter le risque de différence de teinte de granit entre le morceau destiné à combler le vide existant

Source officielle