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5e chambre civile

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14 avril 2026

substituant Me Guillem NIVET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : Mme [A] [K] [F] [L] [Adresse 2] [Localité 2] (ESPAGNE) Représentée par Me Carole MORALES

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01000_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morales Torregrossa pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e chambre civile

686767097c03803a32c272b9

3 juillet 2025

° 485 172 027, dont le siège social est le [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Carole MORALES

1ère chambre

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10 avril 2025

[B] [P] de sa demande visant à voir condamner in solidum Me [A] [I] et la Scp [I]-Spinelli-Morer-Torregrossa à lui payer, en réparation de son préjudice moral, la somme de 50 000 euros, - a débouté M.

1° Chambre B

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20 juin 2017

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges TORREGROSA

4e Chambre A

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24 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre A

60373f5febfb811ddc78e3d8

12 mai 2015

Monsieur Georges TORREGROSA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

1re Chambre A

6037725f442c574e80be16ce

24 mars 2015

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

1re Chambre A

6036b0e35b117851f99099b3

15 septembre 2015

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

1re Chambre A

615e0cbac25a97f0381f4adc

28 octobre 2014

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

4e Chambre A

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31 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

4e Chambre A

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28 juin 2013

Monsieur Georges TORREGROSA, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

1re Chambre A

615e0e11c25a97f0381f51e3

10 mars 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

4e Chambre A

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12 septembre 2013

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

4e Chambre A

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31 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

4e Chambre A

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3 avril 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Torregrosa, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1re Chambre A

615e0e06c25a97f0381f516f

17 février 2015

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

4e Chambre A

61629f7535a5d4e0c2ddc9f3

15 février 2013

morale elle-même, mais à ses associés ; S'agissant des frais de procédure, la S.C.I.

4e Chambre A

61628537c10e2193c578096f

31 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

1re Chambre A

603676f72be52318cce86410

20 octobre 2015

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.