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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
Ch. civile B ARRET No du 29 AOUT 2012 R.G : 10/00759 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 août 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/3242 SARL GIOVELLINA C/ SARL MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0cdec25a97f0381f4b1a
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
- signé par Madame MORACCHINI, conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffière. Vu l'appel interjeté par Madame [T] [O] née [V] et par la S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2f76640886b9a7269e
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Sylvie LEROY, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c524fee0dd3d0060f5
6 octobre 2011
6 octobre 2011
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
la forme, a été interjeté dans le délai légal ; qu'il est donc recevable; AU FOND Le 20 mai 1998, Mario ROCCHETTI déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de faux contre Michèle MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00650 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PETIT LESENECHAL - No du dossier 20061468 Monsieur Armelle A..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20061468 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Marie-Paule MORACCHINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00653 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b3b81886c8c1bac97ef
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530a
18 mai 2010
18 mai 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60355d27859414854c91f233
6 mai 2016
6 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Source officiellePage 1 sur 25