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6 résultats pour « Monique ROTENBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] TURQUIE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Monique

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec65cdc6046d4788627f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 26/80002 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Février 2026 Appelant : Monsieur

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624a70a68110eae5b68f26

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

[Localité 1] Représentées par Me Véronique PELLEGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0336, postulant assistées de Me Henri CORNU, avocat au barreau de TOURS, plaidant INTIMÉ Monsieur

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CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

placé Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc77e7dcef3c9b50009663

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e6

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Monsieur Jean Edmond L... Madame Evelyne M... Monsieur Jacques N... Monsieur Bernard O... Monsieur Christian O... Monsieur Christian Gabriel P... Monsieur Patrick Q...

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